Friday, October 21, 2016

Haiti: La présidence minimise la résolution des juges de la Cour de cassation

Haiti: La présidence minimise la résolution des juges de la Cour de cassation

es six juges de la Cour de cassation qui réclament le fauteuil de Jocelerme Privert en s’appuyant sur l’article 149 de la Constitution de 1987 ne font que donner leur opinion, selon le palais national. Le porte-parole de la présidence, Eddy Jackson Alexis, a indiqué au Nouvelliste que seulement deux des six magistrats signataires de la résolution ont la qualité pour siéger à la Cour de cassation

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